ORGEVAL CAP RENOUVEAU

n’attend pas d’être élu pour s’intéresser à l’éthique et à la transparence.

éthique

Le respect des principes déontologiques par les élus au cours de leur mandat est en effet une condition légale pour assurer la confiance des citoyens dans l’action de leurs représentants et plus généralement dans l’action du service public. Par extension, le respect des devoirs et obligations des fonctionnaires, dont le maire est l’employeur, concourent aussi à l’éthique et à la transparence au sein du service public, dont la qualité incombe aux élus.

C’est pourquoi, dès la constitution de sa liste, OCR a inscrit l’éthique et la transparence du service public au cœur de son action en souhaitant volontairement :

  • S’aligner sur les obligations des communes plus grande qu’Orgeval en
    • faisant signer à ses candidats une charte de bonne coopération et d’engagement
    • prenant collectivement connaissance des principaux textes et dispositifs officiels relatifs à l’éthique et à la transparence susceptibles de les concerner dans leur personne ou au travers de leur mandat.
  • Et veiller à constituer une liste exempte de tout risque potentiel de conflit d’intérêts familiaux, professionnels ou autres : ainsi, aucune association n’est majoritairement représentée au sein de sa liste, aucun entrepreneur n’est susceptible de contracter avec la commune, les liens de proximité restent exceptionnels. Cette composition de candidats/conseillers indépendants entre eux et vis-à-vis de la commune permet de prendre des décisions ou d’engager d’éventuels changements à l’existant sans craindre de froisser quelqu’un ou une structure d’appartenance. Cette absence de potentiels conflits d’intérêt représente, de la part du conseil municipal pour les habitants d’Orgeval, un gage de neutralité et de disponibilité à servir l’intérêt général.

OCR adhère pleinement à la charte éthique prévue pour les élus et aux droits et obligations des agents administratifs titulaires ou contractuels, présents dans les textes de lois. Textes en annexe.

OCR s’intéresse aussi aux risques de corruption d’autant que ces risques peuvent être méconnus et à la passation de la commande publique.

Enfin, ce sens de l’éthique et de la probité est tellement important pour elle, que Orgeval Cap Renouveau a choisi de le faire porter aussi par les habitants d’Orgeval au travers d’un comité d’éthique indépendant. Ce choix ne répond à aucune obligation.

Plusieurs chartes éthiques sont disponibles sur Internet. La liste Orgeval Cap Renouveau a choisi d’élaborer la sienne et est heureuse et fière de vous la présenter.

Michel Dupart

CHARTE ETHIQUE ET TRANSPARENCE

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  1. A signé une charte du candidat l’engageant à la coopération, à la confidentialité et à privilégier l’intérêt général à tout intérêt particulier ; à cet effet, il a déclaré tout lien particulier susceptible d’interférer dans la nature de ses projets.
  2. A pris connaissance de la charte de l’élu local, prévue à l’article l. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales et y adhère pleinement. (Annexes jointes)
  3. Collectivement, a un premier niveau d’information sur les droits et obligations du statut de candidat et de l’élu, sur ceux et celles des agents administratifs et sur ceux et celles impliqués dans l’exercice du mandat
  1. La création d’un comité indépendant de déontologie et transparence, composé d’Orgevalaises et d’Orgevalais compétents, chargé de promouvoir, de manière indépendante, neutre et dans le respect de la confidentialité, l’éthique et la transparence au sein du service public, d’agir en tant que conseil et d’instruire les questions qui lui seront posées. L’idée est que tout Orgevalais puisse saisir publiquement le comité de toute interrogation justifiée. Le code de la Fonction Publique Territoriale, la Haute Autorité de la Vie Publique et d’autres textes législatifs ou normatifs seront la référence.
  2. L’interdiction des recrutements familiaux

La mairie d’Orgeval ne recrute, sur un emploi permanent, aucun membre de la famille d’un élu municipal.

  1. La prévention des conflits d’intérêts et une composition du conseil municipal garante de l’intérêt général

Les élus renseignent et mettent à jour une déclaration confidentielle d’intérêt conservée par le maire, lequel veillera à préserver la qualité des débats pour un esprit de neutralité, de coopération et du sens de l’intérêt général.

  1. Devoirs de représentativité

Dans leurs engagements privés ou en tant qu’élus dans des conseils satellites (associations, SEM, syndicats ou autre), les élus sauront séparer leur présence à titre privé de leur présence à titre d’élu, donc avec ici un devoir de représentativité et de mandatement des administrés et là, sans tirer un avantage personnel de leur mandat.

  1. Invitations et cadeaux

Les cadeaux et invitations émanant du secteur privé doivent être refusés. Réciproquement, les élus n’offriront pas de cadeaux associables à l’exercice de leur mandat.

  1. Respect des droits de l’opposition

Les droits de l’opposition seront respectés.

  1. Assiduité des élus

Tout élu qui, au terme d’un semestre échu, compte plus de 30% d’absences non justifiées aux réunions du conseil municipal ou des commissions dont il est membre, pourra voir sa situation étudiée par le maire avec le comité d’éthique.

  1. Condamnation pénale

L’élu s’engage, dans la mesure où il serait reconnu coupable en dernière instance, à démissionner de ses mandats d’élu.

Dès 1983 pour le plus significatif, différents textes visent à mieux sensibiliser les élus et les fonctionnaires titulaires, contractuels et vacataires aux valeurs essentielles du service public. Voici les trois principaux textes auxquels Orgeval Cap Renouveau se réfère.
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Charte de l’élu local prévue à l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), et à remettre aux conseillers lors du premier conseil municipal

  1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
  2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
  3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
  4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
  5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
  6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
  7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

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Loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Extraits
  • Renforcement du rôle des communes et des maires dans les intercommunalités
  • Possibilité de créer un pacte de gouvernance pour régler les relations entre les intercommunalités et les maires.
  • Nouveaux pouvoirs de police pour les maires.
  • Les mesures valorisant et encourageant l’engagement dans la vie politique locale
  • Les citoyens sont encouragés à s’engager dans la vie publique
  • La formation, la protection juridique et la rémunération des élus locaux sont revues.